Conformément à la loi du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, auprès de ADRESS COMPANY - 70 rue d'Hautpoul 75019 PARIS RCS Paris N° 411 358 328.

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ADRESS COMPANY est membre du Syndicat national de la Communication Directe, et vous garantit le respect des règles de déontologie de son métier de conseil en publicité.

Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.paniermamanbebe.fr. Adress Company se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des paniers
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Le contenu du Panier est variable en fonction des stocks disponibles au moment de l'enregistrement de la commande

- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des paniers. En cas d'indisponibilité, et sur simple demande, nous nous engageons dans les 90 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix
Adress Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés du Crédit du Nord. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de paniermamanbebe. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Délais de livraison :
Nos paniers sont livrés par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande dans un délai de 4 à 6 semaines après réception de votre commande.

Article 7 : Responsabilités
- Adress Company ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
- En cas de non livraison d'une commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter du Panier. Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires du Panier de Maman et de bébé. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Adress Company / Le Panier 70 Rue d’Hautpoul 75019 PARIS.

Article 9 : Coordonnées de la société
Siège social d’ADRESS COMPANY :
70 Rue d’Hautpoul 75019 PARIS Tél : 01 44 52 84 00
Service consommateur :
Par téléphone au 03 28 38 52 38
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